Amendement n° AC195 · Article PREMIER
De Quentin Bataillon (Renaissance) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- M. Bataillon, M. Pellerin, M. Sorre, M. Belhaddad, Mme Calvez, M. Causse, Mme de Montchalin, M. Fait, M. Husson, Mme Lanlo, M. Le Vigoureux, M. Marion, M. Mazars, Mme Melchior, M. Olive, Mme Spillebout et M. Weissberg
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (16)
Belkhir Belhaddad, Céline Calvez, Lionel Causse, Philippe Fait, Éric Husson, Virginie Lanlo, Fabrice Le Vigoureux, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Véronique de Montchalin, Karl Olive, Emmanuel Pellerin, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Christopher Weissberg