Amendement n° AC149 · Article PREMIER
De Stéphane Delautrette (Socialistes et apparentés) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- M. Delautrette, M. Echaniz, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Iñaki Echaniz, Fatiha Keloua Hachi, Claudia Rouaux, Boris Vallaud