Amendement n° AC137 · Article PREMIER
De Sophie Mette (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- Mme Mette, M. Esquenet-Goxes, Mme Bannier, Mme Folest, M. Gumbs, M. Berta et M. Croizier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Géraldine Bannier, Philippe Berta, Laurent Croizier, Laurent Esquenet-Goxes, Estelle Folest, Frantz Gumbs