Amendement n° AC136 · Article PREMIER
De Laurent Esquenet-Goxes (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- M. Esquenet-Goxes, Mme Mette, Mme Bannier, Mme Folest, M. Berta, M. Gumbs et M. Croizier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Géraldine Bannier, Philippe Berta, Laurent Croizier, Estelle Folest, Frantz Gumbs, Sophie Mette