Amendement n° AC103 · Article 3
De Béatrice Descamps (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- Mme Descamps, Mme Froger et M. Lenormand
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de la dernière phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots :
« Les commissions permanentes chargées des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat »
le mot :
« Celles-ci ».
Exposé sommaire
Si France Médias Monde fait partie de la holding, il est important que les commissions des affaires étrangères de l’Assemblée nationale et du Sénat puissent également auditionner le PDG de la société France Médias. Par ailleurs, étant donné que l’avis rendu par l’Arcom est transmis aux commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat, il semble également opportun de leur ouvrir également cette possibilité d’audition.