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Amendements / Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Amendement n° AC101 · Article 3

De Béatrice Descamps (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 10/05/2024

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Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
Dossier
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Signataires
Mme Descamps, Mme Froger et M. Lenormand
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

I. – À l’alinéa 2, substituer au nombre :

« onze »

le nombre :

« quinze ».

II. – En conséquence, après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« 7° Les directeurs généraux des sociétés France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et Institut national de l’audiovisuel. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à inclure dans le conseil d’administration de France Médias les directeurs généraux des sociétés qui composent la holding. 

Etant donné que les directeurs généraux de ces quatre sociétés en sont les directeurs de la publication, il semble important qu’ils puissent participer aux réunions du conseil d’administration de France Médias, d’autant que plus ce dernier approuvera les conventions stratégiques pluriannuelles et délibèrera sur leur exécution annuelle. 

Un autre amendement visant le même objectif a été déposé en excluant France Médias Monde du dispositif, en cohérence avec plusieurs amendements déposés en ce sens. 

Cosignataires (2)

Martine Froger, Stéphane Lenormand