Amendement n° AC19 · Article PREMIER
De Géraldine Bannier (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- Mme Bannier
- Source
- assemblee-nationale.fr