Amendement n° AC28 · Article PREMIER
De Christophe Marion (Renaissance) · déposé le 07/11/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
- Signataires
- M. Marion, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 23, supprimer les mots :
« en application de la présente section ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel : la précision est inutile et alourdit le texte.