Amendement n° AC24 · Article PREMIER
De Christophe Marion (Renaissance) · déposé le 07/11/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
- Signataires
- M. Marion, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 17, après le mot :
« par »,
insérer le mot :
« un ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à mettre en cohérence le texte avec les modifications proposées par le rapporteur.