Amendement n° AC21 · Article PREMIER
De Christophe Marion (Renaissance) · déposé le 07/11/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
- Signataires
- M. Marion, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 13 :
« 3° Les conditions de leur collecte portent atteinte au principe de la dignité de la personne humaine, ou, du point de vue du groupe humain dont ils sont originaires, leur conservation dans les collections contrevient au respect de la culture et des traditions du groupe. »
Exposé sommaire
Même s’il propose une réécriture de l’alinéa, le présent amendement est un amendement rédactionnel visant à clarifier l’emploi des adjectifs possessifs qui n’était pas parfaitement cohérent dans le texte de la proposition de loi. Il n’ajoute aucun élément de fond à l’alinéa.