Amendement n° AC20 · Article PREMIER
De Christophe Marion (Renaissance) · déposé le 07/11/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
- Signataires
- M. Marion, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« ou mémorielles ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inclure dans le champ des restitutions de restes humains celles qui pourraient avoir pour but de permettre l’accomplissement de rites ancestraux ou de cérémonies n’ayant pas nécessairement, ou uniquement, une nature funéraire.