Amendement n° AC18 · Article PREMIER
De Christophe Marion (Renaissance) · déposé le 07/11/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
- Signataires
- M. Marion, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 8, substituer au mot :
« sa »,
le mot :
« la ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« restitution »
insérer les mots :
« de restes humains ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.