Amendement n° AC17 · Article PREMIER
De Christophe Marion (Renaissance) · déposé le 07/11/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
- Signataires
- M. Marion, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« d’un reste humain »
les mots :
« de restes humains ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer aux mots :
« d’un reste humain identifié »
les mots :
« de restes humains identifiés ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel : dans cette acception, il est préférable d’employer systématiquement l’expression au pluriel.