Amendement n° AC24 · Article 2
De Caroline Yadan (Renaissance) · déposé le 17/06/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
- Signataires
- Mme Yadan, M. Le Vigoureux, Mme Bergé, M. Bataillon, M. Belhaddad, Mme Brugnera, Mme Calvez, M. Fait, M. Raphaël Gérard, M. Henriet, M. Marion, M. Mazars, Mme Melchior, M. Olive, M. Pellerin, Mme Piron, Mme Rilhac, Mme Riotton, Mme Rixain, M. Sorre et Mme Spillebout
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« l’autorité de fait se disant « Gouvernement de l’État français » »
les mots :
« l’État français ».
Exposé sommaire
Cet amendement du Groupe Renaissance vise à rétablir la cohérence entre les articles 1er et 2 du présent projet de loi.
Cosignataires (20)
Quentin Bataillon, Belkhir Belhaddad, Aurore Bergé, Anne Brugnera, Céline Calvez, Philippe Fait, Raphaël Gérard, Pierre Henriet, Fabrice Le Vigoureux, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Karl Olive, Emmanuel Pellerin, Béatrice Piron, Cécile Rilhac, Véronique Riotton, Marie-Pierre Rixain, Bertrand Sorre, Violette Spillebout