Amendement n° AC20 · Article PREMIER
De Béatrice Descamps (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 16/06/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
- Signataires
- Mme Descamps, Mme Froger et M. Lenormand
- Source
- assemblee-nationale.fr