Amendement n° AC21 · Article 8
De Frédéric Maillot (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 23/02/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques » · PDF
- Dossier
- Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
- Signataires
- M. Maillot, Mme Bourouaha et M. Peu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 4 et 5.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer les 4ème et 5ème alinéas de cet article.