Amendement n° AC206 · Article 14
De Béatrice Bellamy (Horizons et apparentés) · déposé le 07/03/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- Mme Bellamy, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« présente loi »
les mots :
« loi n° du relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses dispositions ».
Exposé sommaire
En l’état de la rédaction, la référence à la « présente loi » renvoie à la loi n° 2018‑202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Amendement de clarification rédactionnelle.