Amendement n° AC204 · Article 14
De Béatrice Bellamy (Horizons et apparentés) · déposé le 07/03/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- Mme Bellamy, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux références :
« 1° à 3° et 6 »
la référence :
« 1° et 3° à 6° ».
Exposé sommaire
Amendement de correction d’une erreur matérielle.