Amendement n° AC203 · Article 14 A
De Béatrice Bellamy (Horizons et apparentés) · déposé le 07/03/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- Mme Bellamy, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la deuxième phrase, substituer aux mots :
« établit également »
le mot :
« précise ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.