Amendement n° AC202 · Article 5

À l’alinéa 3, supprimer les mots :

« dans leur rédaction résultant de la loi n°    du      relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses dispositions ».

Parmi la liste des articles du code du sport, référencés à l’alinéa 3, seul l’article L. 232‑20 fait l’objet de modifications par le projet de loi en son article 4 bis. Par ailleurs, l’alinéa 7 de l’article 5, prévoit une rédaction spécifique de cet article L. 232‑20 applicable en Polynésie. Il ne semble donc pas utile de maintenir la référence à la présente loi au sein de l’alinéa 3.

Amendement de cohérence rédactionnelle.