Amendement n° AC180 · Article 11
De Alexandre Portier (Les Républicains) · déposé le 03/03/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- M. Portier, M. Bazin, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Cordier, Mme Louwagie, Mme Serre et M. Seitlinger
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Thibault Bazin, Jean-Luc Bourgeaux, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Véronique Louwagie, Vincent Seitlinger, Nathalie Serre