Amendement n° AC160 · Article 14
De Soumya Bourouaha (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 03/03/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- Mme Bourouaha et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« de l’entrée en vigueur de la présente loi »
les mots :
« de six mois avant le début des Jeux olympiques ».
Exposé sommaire
Les cosignataires proposent d’autoriser la mise en place d’un compte à rebours à Paris six mois avant le début des Jeux, soit à partir du 26 janvier 2024, ce qui apparait amplement suffisant.