Amendement n° AC159 · Article 14 A

Substituer aux mots :

« l’héritage des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ce rapport établit également le montant des dépenses engagées par l’État et les collectivités territoriales à l’occasion de la préparation et du déroulement de cette manifestation. »

les mots :

« les recettes engendrées par les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ce rapport établit également le montant des dépenses engagées par l’État et les collectivités territoriales à l’occasion de la préparation et du déroulement de cette manifestation. Le rapport s’attache à mesurer le coût pour les finances publiques des exonérations d’impôt dont bénéficie l’organisateur des Jeux. »

Les cosignataires souscrivent à l’intérêt d’un tel rapport de la part de la Cour des comptes. Il convient cependant d’ajouter le coût des exonérations fiscales pour les organisateurs de grands événements sportifs, qui ont été prolongées par l’article 4 du PLF 2023.