Amendement n° AC156 · Article 14
De Lisa Belluco (Écologiste - NUPES) · déposé le 03/03/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- Mme Belluco, Mme Regol, Mme Pasquini, M. Raux et Mme Taillé-Polian
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Francesca Pasquini, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sophie Taillé-Polian