Amendement n° AC6 · Article unique
De Hervé de Lépinau (Rassemblement National) · déposé le 30/09/2023
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux
- Signataires
- M. de Lépinau, rapporteur, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Bilde, Mme Blanc, M. Chudeau, Mme Jaouen, M. Odoul, Mme Parmentier, Mme Pollet et Mme Ranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Roger Chudeau, Catherine Jaouen, Julien Odoul, Caroline Parmentier, Lisette Pollet, Angélique Ranc