Amendement n° AC43 · Article 4
De Laurent Marcangeli (Horizons et apparentés) · déposé le 13/02/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
- Sous-amendement de
- n° AC23
- Signataires
- M. Marcangeli, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et la santé ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par le mot :
« et ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.