Amendement n° AC34 · Article PREMIER
De Bruno Bilde (Rassemblement National) · déposé le 11/02/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
- Signataires
- M. Bilde, Mme Blanc, M. Ballard, M. Chudeau, Mme Loir, M. Loubet, M. Odoul, Mme Parmentier et Mme Ranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Plateforme en ligne permettant aux utilisateurs finaux de se connecter ainsi que de communiquer entre eux, de créer, consulter, diffuser, de partager des contenus et de découvrir d’autres utilisateurs et d’autres contenus, sur plusieurs appareils et, en particulier, au moyen de conversations en ligne, de publications, de vidéos et de recommandations. »
Exposé sommaire
Loin d’être un seul lieu de partage de contenus, les réseaux sociaux sont aussi un espace de création et d’expression.
Cet amendement permet de ne pas omettre la responsabilité des créateurs et diffuseurs de contenus, lesquels ont bien une origine et donc un responsable quand il s’agit de contenu offensant ou haineux.
Cosignataires (8)
Philippe Ballard, Sophie Blanc, Roger Chudeau, Christine Loir, Alexandre Loubet, Julien Odoul, Caroline Parmentier, Angélique Ranc