Amendement n° AC8 · visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne,
De Lisette Pollet (Rassemblement National) · déposé le 10/02/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
- Signataires
- Mme Pollet, M. Ballard, Mme Blanc, M. Chudeau, Mme Loir, M. Loubet, M. Odoul, Mme Parmentier et Mme Ranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« numérique »
insérer les mots :
« pour l’inscription et l’utilisation des réseaux sociaux ».
Exposé sommaire
Cet amendement entend rectifier le titre en cohérence avec la proposition de loi présentée.
La proposition de loi vise à instaurer une majorité numérique fixée à 15 ans pour l’inscription des réseaux sociaux. Il serait pertinent de clarifier le lieu de la majorité numérique.
Cosignataires (8)
Philippe Ballard, Sophie Blanc, Roger Chudeau, Christine Loir, Alexandre Loubet, Julien Odoul, Caroline Parmentier, Angélique Ranc