Amendement n° 5478 · Article 52
De Dominique Potier (Socialistes et apparentés) · déposé le 17/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Sous-amendement de
- n° 5325 (Rect)
- Signataires
- M. Potier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« en proximité »
les mots :
« en continuité ».
Exposé sommaire
L’amendement N° 5325 (Rect) prévoit d’assouplir les critères de dérogation, en prévoyant des exemptions pour des projets se situant « à proximité avec le tissu urbain existant ». Cette notion de « proximité », bien trop floue, convient d’être remplacée par la notion de « continuité » avec l’espace urbain existant.