Amendement n° 5433 · Article 52
De Delphine Batho (Non inscrit) · déposé le 15/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Sous-amendement de
- n° 5149
- Signataires
- Mme Batho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l'alinéa 2, après les mots :
« logistiques commerciales »,
insérer les mots :
« en proscrivant toute artificialisation des sols et ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de cohérence avec les dispositions de l’article 52.