Amendement n° 5419 · Article 50
De Lionel Causse (La République en Marche) · déposé le 14/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Sous-amendement de
- n° 2724
- Signataires
- M. Causse, rapporteur thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« aux deux occurrences »,
les mots :
« à la première occurrence ».
Exposé sommaire
Préciser que seule la première occurrence est modifiée, afin de ne pas exlure certains EPCI qui n’ont pas la fiscalité propre et qui ont pourtant vocation à élaborer ce rapport, comme les établissements publics territoriaux de la Métropole du Grand Paris.