Amendement n° 5280 · Article PREMIER
De Dominique Potier (Socialistes et apparentés) · déposé le 09/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Sous-amendement de
- n° 4704 (Rect)
- Signataires
- M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan et M. Leseul
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au second alinéa, après le mot :
« sylvicoles »,
insérer les mots :
« , piscicoles, conchylicoles ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à préciser le champ des produits concernés par l’amendement de la Rapporteure en y adjoignant les produits issus des activités piscicoles et conchylicoles.