Amendement n° 4704 (Rect) · Article PREMIER
De Aurore Bergé (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Bergé, rapporteure thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Dans le cas des produits agricoles, sylvicoles et alimentaires, l’affichage prend en compte les externalités environnementales des systèmes de production évaluées scientifiquement. Pour être rendu obligatoire par le décret prévu au III, l’usage public de cet affichage est conditionné à sa validation dans le cadre du suivi de l’expérimentation prévue au II. »
Exposé sommaire
Le présent amendement propose d’enrichir l’affichage environnemental portant sur les produits agricoles, sylvicoles et alimentaires par la prise en compte de l’ensemble de leurs externalités environnementales, qui comprennent par exemple le stockage de carbone dans les sols.
Sous-amendements
- n° 5280 · Retiré