Amendement n° 4816 · Article 34
De Sira Sylla (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Sylla, Mme Tiegna et Mme Tanguy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase :
« . Ce tirage au sort assure une représentation au sein du comité des partenaires, d’habitants de zones les moins bien desservies par les transports publics ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir la représentation, au sein du comité des partenaires des autorités organisatrices des transports, d’habitants de zones les moins bien desservies par les transports.
En effet, l’accès aux transports constitue un facteur discriminant en matière d’inclusion sociale et économique des habitants des agglomérations et des territoires.