Amendement n° 4808 · Article 5
De Sira Sylla (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Sylla, Mme Tiegna et Mme Tanguy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de huit mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant une évaluation de l’impact des biens et services sur l’environnement au travers des messages audiovisuels publicitaires. Ce rapport évalue, notamment, les impacts des biens et services sur la biodiversité ainsi que ceux des véhicules les plus polluants.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à apprécier si l’effort consenti est compatible avec les trajectoires de réduction des émissions résultant de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC). Il s’agit de favoriser une confiance renforcée des consommateurs dans un processus transparent et incontestable pour parvenir à l’atteinte des objectifs de la France en matière de neutralité carbone à l’horizon 2050.