Amendement n° 4807 · Article 4
De Sira Sylla (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Sylla, Mme Tiegna et Mme Tanguy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« concernées »,
insérer les mots :
« et au niveau d’émission en dioxyde de carbone des biens et services ».
Exposé sommaire
Les consommateurs doivent pouvoir choisir en toute confiance les énergies utilisées dans auprès des fournisseurs et distributeurs de celles-ci. Cet amendement vise à intégrer les consommateurs dans la stratégie de la France d’atteinte de la neutralité carbone en 2050.
La France, en rejoignant les pays les plus engagés dans la transition énergétique, est à même de peser de tout son poids pour sortir des énergies fossiles et accélérer la transition écologique de l’industrie.