Amendement n° 4783 · Article 60
De Liliana Tanguy (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Tanguy, Mme Lenne, Mme Sarles, Mme Toutut-Picard, M. Kerlogot, Mme Jacqueline Dubois, Mme Vidal, M. Chalumeau, M. Barbier, Mme Le Meur, Mme Le Peih, Mme Sylla et M. Dombreval
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer à l’année :
« 2025 »
l’année :
« 2023 ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« Le 3° du I entre »
les mots :
« Les 2° à 4° du I entrent ».
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 9.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir une évolution simultanée de la composition des repas en produits durables et de qualité dans la restauration collective privée et publique.
Selon l'étude d'impact du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, l'extension de la mesure "pourrait apporter de la simplification" pour les restaurations collectives privée et publique tout en contribuant à la structuration des filières concernées.
Il s'agit, par cet amendement, de répondre simultanément à une demande sociétale importante, portée par la proposition SN 1.1.7 de la Convention citoyenne pour le climat, de faire évoluer les produits dans la restauration collective privée et publique simultanément et au plus tôt, dès 2023.
Cosignataires (12)
Frédéric Barbier, Philippe Chalumeau, Loïc Dombreval, Jacqueline Dubois, Yannick Kerlogot, Annaïg Le Meur, Nicole Le Peih, Marion Lenne, Nathalie Sarles, Sira Sylla, Élisabeth Toutut-Picard, Annie Vidal