Amendement n° 4781 · Article 60
De Liliana Tanguy (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Tanguy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° A (nouveau) Au 4° de l’article L. 230‑5‑1, après le mot : « de », sont insérés les mots : « produits issus de la pêche durable bénéficiant d’un label tel que » ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à encourager la restauration collective à privilégier les produits de la pêche durable bénéficiant d’un label.
Dès 2022, les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge devront proposer des produits répondant à certains critères tels que la responsabilité et la durabilité.
Ce dispositif intègre les produits issus de la pêche durable bénéficiant d’un écolabel.
L’objectif de cet amendement est de porter au débat l’importance du développement de l’écolabel récompensant les pratiques durables de pêche. Aujourd’hui, la France ne compte que très peu de pêcheries écolabelisées.
Les acteurs de la filière de la mer ont l’opportunité de porter haut leur pratique, de contribuer à l’alimentation saine et durable de nos concitoyens et de participer aux objectifs climatiques français et européens.