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Amendement n° 4777 · Article 58

De Liliana Tanguy (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
Dossier
Lutte contre le dérèglement climatique
Signataires
Mme Tanguy, Mme Lenne, Mme Toutut-Picard, M. Pont, Mme Le Meur, Mme Sylla, M. Dombreval, Mme Firmin Le Bodo et Mme Michel
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les mesures d’accompagnement et d’adaptation prévues pour les collectivités concernées par le recul du trait de côte.

Exposé sommaire

Cet amendement appelle le Gouvernement à présenter un rapport au Parlement sur les mesures d’accompagnement et d’adaptation prévues pour les collectivités affectées par le recul du trait de côte d’ici 6 mois.

Face au recul du trait de côte, la préoccupation des citoyens et des décideurs publics sur les mesures d’accompagnement et de replis prévues par le Gouvernement se renforce. Au coeur de l’adaptation au changement climatique, les communes du littoral doivent être davantage accompagnées face à ces changements inédits qui nécessitent la mise en place de mesures drastiques et coûteuses.

L’action gouvernementale quant au soutien de nos régions côtières doit être approfondie, développée dans un rapport et portée au débat devant le Parlement dans un délai de 6 mois.

Cosignataires (8)

Loïc Dombreval, Agnès Firmin Le Bodo, Annaïg Le Meur, Marion Lenne, Monica Michel-Brassart, Jean-Pierre Pont, Sira Sylla, Élisabeth Toutut-Picard