Amendement n° 4658 · Article 60
De Jean-Charles Colas-Roy (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Colas-Roy, M. Templier, M. Michels, Mme Petel, M. Gouttefarde, M. Anglade, Mme Lenne, Mme O'Petit, Mme Le Feur, Mme Khedher, Mme Krimi, M. Dombreval, Mme Valérie Petit, Mme Toutut-Picard et M. Mbaye
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« V. – Au 31 décembre 2027, l’objectif de “ 50 % ” prévu au I est rehaussé pour atteindre “ 70 % ”. »
II. – En conséquence, après le nombre :
« IV »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« et un V ainsi rédigés : ».
Exposé sommaire
La loi EGALIM qui établit une trajectoire d’amélioration des pratiques de la restauration collective, propose un objectif de « 50 % » sur la part des produits de qualité. Cet objectif qui doit être atteint au 1er janvier 2022, a nécessité une transition très forte de la chaîne alimentaire locale. Alors que les élus locaux sont favorables à l’approfondissement de cette pratique, cet amendement vise à rehausser l’objectif à 70 % d’ici 2027.
Cosignataires (14)
Pieyre-Alexandre Anglade, Loïc Dombreval, Fabien Gouttefarde, Anissa Khedher, Sonia Krimi, Sandrine Le Feur, Marion Lenne, Jean François Mbaye, Thierry Michels, Claire O'Petit, Anne-Laurence Petel, Valérie Petit, Sylvain Templier, Élisabeth Toutut-Picard