Amendement n° 4331 · Article 62
De Jean-Luc Fugit (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Fugit, M. Pichereau, M. Bonnell, M. Colas-Roy, M. Dombreval, Mme Galliard-Minier, Mme Meynier-Millefert, Mme Riotton, M. Templier, Mme Zitouni, Mme Le Peih, M. Baichère, M. Barbier, Mme Cazarian, Mme Clapot, M. Mis, Mme Park, M. Pellois, Mme Piron, Mme Roques-Etienne, Mme Tanguy, M. Touraine et Mme Vignon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l'alinéa 2, après les mots :
« de taux »,
substituer au mot :
« et »
le signe : « , ».
II. – Au même alinéa, après le mot :
« d’assiette »,
insérer les mots :
« et d’affectation des recettes à la transition agroécologique ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à s’assurer que les recettes d’une éventuelle redevance sur les engrais azotés soient bien affectées à l’accompagnement des agriculteurs dans la transition agroécologique. Autrement dit, la redevance doit être pensée pour ne pas pénaliser les agriculteurs, mais pour les accompagner dans leur transition vers une agriculture moins consommatrice d’engrais azotés.
Cosignataires (22)
Didier Baichère, Frédéric Barbier, Bruno Bonnell, Danièle Cazarian, Mireille Clapot, Jean-Charles Colas-Roy, Loïc Dombreval, Camille Galliard-Minier, Nicole Le Peih, Marjolaine Meynier-Millefert, Jean-Michel Mis, Zivka Park, Hervé Pellois, Damien Pichereau, Béatrice Piron, Véronique Riotton, Muriel Roques-Etienne, Liliana Tanguy, Sylvain Templier, Jean-Louis Touraine, Corinne Vignon, Souad Zitouni