Amendement n° 3766 · Article 28
De Anne-France Brunet (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Brunet, M. Colas-Roy, M. Bournazel, M. Batut, Mme Racon-Bouzon, Mme Khedher et M. Kerlogot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Xavier Batut, Pierre-Yves Bournazel, Jean-Charles Colas-Roy, Yannick Kerlogot, Anissa Khedher, Cathy Racon-Bouzon