Amendement n° 3651 · Article 15
De Mireille Clapot (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Clapot, M. Raphan, Mme Lenne, M. Baichère, Mme Sarles, Mme Hennion, Mme Pitollat, Mme Provendier, Mme Sylla, Mme Colboc, Mme Vanceunebrock, M. Renson, M. Chalumeau, Mme Vignon, Mme Riotton, M. Dombreval, Mme Bureau-Bonnard, Mme Dupont et Mme Tanguy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 16, substituer au mot :
« cinq »,
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire
Rapporter le délai d’entrée en vigueur des mesures, de 5 à 3 ans, permettrait d’engager plus rapidement la transition écologique de la commande publique.
Cosignataires (18)
Didier Baichère, Carole Bureau-Bonnard, Philippe Chalumeau, Fabienne Colboc, Claire Colomb-Pitollat, Loïc Dombreval, Stella Dupont, Christine Hennion, Marion Lenne, Florence Provendier, Pierre-Alain Raphan, Hugues Renson, Véronique Riotton, Nathalie Sarles, Sira Sylla, Liliana Tanguy, Laurence Vanceunebrock, Corinne Vignon