Amendement n° 3647 · Article 15
De Mireille Clapot (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Clapot, M. Raphan, Mme Lenne, Mme Sarles, Mme Hennion, Mme Pitollat, Mme Provendier, M. Colas-Roy, Mme Sylla, Mme Colboc, Mme Vanceunebrock, M. Renson, M. Chalumeau, Mme Riotton, Mme Le Feur, Mme Krimi, M. Dombreval, Mme Bureau-Bonnard, Mme Dupont et Mme Tanguy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A (nouveau) Le premier alinéa de l’article L. 2112‑2 est complétée une phrase ainsi rédigée : « Elles prennent également en compte des considérations liées aux aspects environnementaux des travaux, services ou fournitures ou objets du marché. » ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise la garantie, dans les clauses du marché, de la prise en compte systématique et effective de critères environnementaux adaptés à chaque commande publique.
Cosignataires (19)
Carole Bureau-Bonnard, Philippe Chalumeau, Jean-Charles Colas-Roy, Fabienne Colboc, Claire Colomb-Pitollat, Loïc Dombreval, Stella Dupont, Christine Hennion, Sonia Krimi, Sandrine Le Feur, Marion Lenne, Florence Provendier, Pierre-Alain Raphan, Hugues Renson, Véronique Riotton, Nathalie Sarles, Sira Sylla, Liliana Tanguy, Laurence Vanceunebrock