Amendement n° 1595 · Article 13
De Nicole Le Peih (La République en Marche) · déposé le 02/03/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Le Peih, Mme Vanceunebrock, M. Ardouin, Mme Sarles, Mme Toutut-Picard, M. Venteau, M. Daniel, M. Kerlogot, Mme Thourot, Mme Clapot, Mme Le Feur, Mme Claire Bouchet et Mme Tanguy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (12)
Jean-Philippe Ardouin, Claire Bouchet, Mireille Clapot, Yves Daniel, Yannick Kerlogot, Sandrine Le Feur, Nathalie Sarles, Liliana Tanguy, Alice Thourot, Élisabeth Toutut-Picard, Laurence Vanceunebrock, Pierre Venteau