Amendement n° 1592 · Article 16
De Nicole Le Peih (La République en Marche) · déposé le 02/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Le Peih, Mme Thourot, M. Kerlogot, M. Daniel, M. Venteau, Mme Toutut-Picard, M. Colas-Roy, M. Ardouin, Mme Melchior, Mme Vanceunebrock, Mme Clapot, Mme Le Feur, Mme Claire Bouchet et Mme Tanguy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (13)
Jean-Philippe Ardouin, Claire Bouchet, Mireille Clapot, Jean-Charles Colas-Roy, Yves Daniel, Yannick Kerlogot, Sandrine Le Feur, Graziella Melchior, Liliana Tanguy, Alice Thourot, Élisabeth Toutut-Picard, Laurence Vanceunebrock, Pierre Venteau