Amendement n° 1578 · Article 49
De Hervé Pellois (La République en Marche) · déposé le 02/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Pellois, M. Kerlogot, Mme Tanguy, Mme Le Peih, Mme Le Feur, M. Daniel, M. Sempastous, Mme Sarles, Mme Melchior, M. Paluszkiewicz, Mme Cattelot et M. Batut
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer à l’alinéa 4 les deux alinéas suivants :
« b) Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le schéma fixe les objectifs établissant une trajectoire permettant d’aboutir à l’absence de toute artificialisation nette des sols, ainsi que, par tranches de dix années, un rythme maximal d’artificialisation calculé par rapport à la consommation d’espace observée sur les dix années précédentes. »
Exposé sommaire
Il est proposé d’inscrire l’objectif de lutte contre l’artificialisation dans le document d’objectifs du SRADDET afin de permettre sa déclinaison dans les territoires et tenir compte des réductions de consommation de foncier déjà effectuées.
Cet amendement est proposé par l’Union Nationale des Aménageurs (UNAM).
Cosignataires (11)
Xavier Batut, Anne-Laure Cattelot, Yves Daniel, Yannick Kerlogot, Sandrine Le Feur, Nicole Le Peih, Graziella Melchior, Xavier Paluszkiewicz, Nathalie Sarles, Jean-Bernard Sempastous, Liliana Tanguy