Amendement n° 1565 · Article 4
De Nicole Le Peih (La République en Marche) · déposé le 02/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Le Peih, M. Colas-Roy, M. Venteau, Mme Toutut-Picard, Mme Thourot, M. Kerlogot, M. Daniel, M. Testé, Mme Sarles, M. Ardouin, Mme Vanceunebrock, Mme Brulebois, Mme Tiegna, Mme Galliard-Minier, M. Chalumeau, Mme Claire Bouchet, Mme Le Feur et Mme Tanguy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (17)
Jean-Philippe Ardouin, Claire Bouchet, Danielle Brulebois, Philippe Chalumeau, Jean-Charles Colas-Roy, Yves Daniel, Camille Galliard-Minier, Yannick Kerlogot, Sandrine Le Feur, Nathalie Sarles, Liliana Tanguy, Stéphane Testé, Alice Thourot, Huguette Tiegna, Élisabeth Toutut-Picard, Laurence Vanceunebrock, Pierre Venteau