Amendement n° 1520 · Article 55
De Hervé Pellois (La République en Marche) · déposé le 02/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Pellois, M. Kerlogot, Mme Le Peih, Mme Tanguy, Mme Le Feur, M. Le Gac, M. Daniel, M. Sempastous, Mme Brulebois, Mme Sarles, Mme Melchior, M. Paluszkiewicz, Mme Cattelot, M. Batut et M. Fugit
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« projets »
supprimer la fin de l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Le projet de loi confère au gouvernent la possibilité de légiférer par ordonnance pour intervenir dans un délai de 9 mois en matière d’urbanisme et d’aménagement notamment afin de rationaliser les procédures d’autorisation d'urbanisme et environnementale pour accélérer les projets sur les terrains déjà artificialisés, dans le périmètre des opérations de revitalisation de territoire, des grandes opérations d’urbanisme ou des opérations d’intérêt national (catégories d’opération portées par le financement de l’État).
Le présent amendement propose, dans un contexte de plan de relance et de réponses à apporter aux besoins en logements, de ne pas limiter l’opportunité ainsi ouverte de rationaliser les procédures d’autorisation d'urbanisme et environnementale aux seules opérations de revitalisation de territoire, grandes opérations d’urbanisme, opérations d’intérêt national ou terrains déjà artificialisés.
Cet amendement est proposé par l’Union Nationale des Aménageurs (UNAM).
Cosignataires (14)
Xavier Batut, Danielle Brulebois, Anne-Laure Cattelot, Yves Daniel, Jean-Luc Fugit, Yannick Kerlogot, Sandrine Le Feur, Didier Le Gac, Nicole Le Peih, Graziella Melchior, Xavier Paluszkiewicz, Nathalie Sarles, Jean-Bernard Sempastous, Liliana Tanguy