Amendement n° 1434 · Article 49
De Hervé Pellois (La République en Marche) · déposé le 02/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Pellois, M. Kerlogot, Mme Le Peih, Mme Tanguy, M. Le Gac, M. Daniel, M. Sempastous, Mme Brulebois, Mme Sarles, Mme Melchior, M. Paluszkiewicz, Mme Cattelot et M. Batut
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« l’absence de toute artificialisation nette des sols »
les mots :
« l’objectif de sobriété foncière ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux aliénas 6, 7 et 10.
III. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer aux mots :
« d’absence de toute artificialisation nette des sols »
les mots :
« de sobriété foncière ».
Exposé sommaire
Le projet de loi ne définit pas la notion « d’absence de toute artificialisation nette des sols ».
Il est donc proposé de la remplacer par celle de « sobriété foncière », qui est juridiquement maîtrisée et techniquement plus claire.
Cet amendement est proposé par l’Union Nationale des Aménageurs (UNAM).
Cosignataires (12)
Xavier Batut, Danielle Brulebois, Anne-Laure Cattelot, Yves Daniel, Yannick Kerlogot, Didier Le Gac, Nicole Le Peih, Graziella Melchior, Xavier Paluszkiewicz, Nathalie Sarles, Jean-Bernard Sempastous, Liliana Tanguy